Pour l’eau potable :

Les deux nouveaux réservoirs de la Faïssette et de Bramonas sont actuellement en fonctionnement. Des équipements supplémentaires ont du être réalisés pour palier, soit le manque de pression, soit le surplus de pression suivant les secteurs de la commune. Ainsi ces travaux auront permis de sécuriser la demande croissante en eau sur les différents villages.

Installation de jeux d’enfants :

Des jeux sont prévus sur cinq sites : Bramonas, Changefège, le Luxembourg et Le Villaret. Suivant les sites, il y aura un portique, un toboggan et un baling-balang. Les normes de sécurité pour l’implantation de tels jeux ayant évolué nous avons pris du retard dans leur implantation. Nous espérons pouvoir répondre à votre attente au plus tôt.

Tri séléctif :

Concernant l’implantation d’un centre de tri à la Combe et au Villaret, le SDEE refuse de rajouter des points de tri supplémentaires comme souhaité par un certain nombre d’entre vous, dans la mesure où le règlement départemental ne permet qu’un point tri pour 250 habitants. Nous le regrettons et espérons que la situation évoluera favorablement dans le futur.

Urbanisme :

Une réflexion sur la construction d’une nouvelle école a été engagée. Ce qui nous amène à prospecter des terrains potentiellement utilisables à cet effet.

A la Combe : L’aménagement de quelques places de parking va être réalisé.

A Changefège : la pré-étude d’assainissement réalisée par le Cabinet Boissonnade, a été présentée en Conseil Municipal ; il est prévu conjointement l’enfouissement des réseaux secs afin d’avoir une vue globale des aménagements possibles, l’ensemble de cette étude préalable est terminé. Des demandes de financements vont être sollicitées pour la mise en œuvre de ce projet.

Au Luxembourg : Concernant la route de la gare (départ du pont de chemin de fer à la gare), le conseil général nous a proposé une rétrocession de cette voie. Une convention va être établie entre le Conseil Général et la Commune. La remise en état de celle-ci sera effectuée en 2010.

Une réflexion a été engagée concernant l'aménagement du virage en interdisant le stationnement des camions. Ceci afin de sécuriser le lieu et d'en assurer la visibilité. De plus, l'implantation d'un abri bus devrait voir le jour prochainement.

Petit Patrimoine : 

Ces travaux s’inscrivent dans un lot de travaux planifié par la CCV. L’ensemble des travaux (citerne et four de Bramonas, citerne de l’Archette et chapelle Saint-Chouassou) devrait être terminé d’ici la fin de l’année. Nous lançons le Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux sur l’église de Bramonas d’ici la fin de l’année pour des travaux 2010.

Presbytère & ancienne laiterie

Des devis sont en cours de réalisation pour la remise aux normes du presbytère ; ceci afin de pouvoir à terme,  le louer. Seuls des travaux intérieurs et légers seront programmés.

Pour l’ancienne laiterie et qui fut aussi la mairie, l’ALEPE occupe actuellement le premier étage des locaux. Ces derniers sont très vétustes. Ainsi, nous envisageons de réaliser des travaux. Ensuite, le loyer sera réajusté et le rez-de-chaussée sera loué par la Confédération Paysanne Lozère.

Eclairage public :

A Bramonas : La commune va faire réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public à l’entrée du village.

A la Faïssette : Un chiffrage a été exécuté par le SDEE pour rajouter de l’éclairage entre La Combe et la Faïssette et jusqu’à l’abri bus. Les travaux ne devraient pas tarder.

Natura 2000 :

La commune adhère au site Natura 2000 du Valdonnez. Ce site est porté par la CCV depuis 2007. Un programme d’animation sera proposé par la CCV au comité de pilotage (présidé par C. Brugeron/Maire de Lanuéjols). Ainsi, dès à présent, vous pouvez contacter la chargée de mission (Céline Roux – 04 66 47 10 28) pour lui faire part de vos attentes ou de projets que vous souhaiteriez soumettre au comité de pilotage.

Eolien :

Aussi curieux que cela puisse paraître, ce projet qui concerne un secteur du Causse de Sauveterre, n’est pas en totale contradiction avec le sujet précédent. En effet, il prend en considération un certain nombre de contraintes existantes ainsi que les études menées dans le cadre de  Natura 2000.

Pour l’éolien plusieurs réunions de travail ont eu lieu en Mairie et au niveau de la CCV en présence des propriétaires fonciers concernés et de Monsieur Cabrol de Néo Energia.

La Commune de Saint-Bauzile est également concernée par ce projet.

Budget prévisionnel 2009 :

Afin de vous donner un ordre d’idée sur le budget prévisionnel 2009, voici les postes les plus significatifs.

Nous nous appuyons sur un budget de fonctionnement d’un montant total de 570 617 €. Avec comme postes principaux en dépenses :

¬154 300 € de charges de personnels/indem. d’élus/cot.sociales et retraites.

¬112 390 € de charges générales (carburant, eau, électricité, téléphone, fournitures école-mairie, matériel agents techniques, remboursements d’emprunt, taxes foncières, ramassages scolaires, entretien bâtiments, voiries, terrains, déneigement, assurances…).

¬ 17 900 € au Service incendie départemental

¬172 165 € de virement pour les travaux d’investissement

¬ 59 000 € de virement sur le budget eau-assainissement pour la construction des réservoirs A.E.P. de La Faïssette et Bramonas.

¬ 22 000 € de restitution sur impôt et  5 500 € remboursement d’utilisation de matériel  à la Communauté de Communes du Valdonnez

¬27 362 € de réserve pour les dépenses imprévues

Les postes principaux en recettes :

¬111 753 € de produits d’impôts et taxes.

¬ 73 000 € de produits des locations.

¬ 59 616 € ventes (cantine et garderies scolaires, bois, terrains …)

¬146 000 € de dotations de l’état.

Nous disposons d’un budget d’investissement d’un montant total de 739 444 €.

Avec comme postes principaux en dépenses :

¬221 400€ de charges d’emprunts, déficit d’investissement année précédente (solde entre paiement factures et recettes des subventions), de provision de risque et  frais de PLU.

¬473 041 € de travaux (voiries, cimetières, aménagement de villages, éclairage public et restauration du patrimoine (Centre de Bec de Jeu,  four communal…).

¬45 000 € de charges d’achat de matériel pour la mairie (dont un camion benne) et l’école (bureaux, chaises,skis …).

Et  comme postes principaux en recettes :

¬420 600 € de produits des diverses subventions et dotations.

¬146 679 € de reversement TVA/TLE et excédent de fonctionnement.

¬172 165 € d’excédent de fonctionnement ont abondé les recettes du budget d’investissement pour permettre les réalisations relativement importantes de cette année (salle multimédia et sas de Bec de jeu, aménagement des cimetières et du petit patrimoine).

Quelques chiffres sur le budget de l’eau, qui cette année est plus conséquent au vu des importants travaux effectués sur les pompes et les réservoirs de la Faïssette ainsi que de Bramonas et sur les études d’assainissement de Changefège.

Pour cela, nous avons établi un budget de fonctionnement de 131 340 € et un budget d’investissement de 527 855 €.

Taxes et impôts locaux :

TPU : Trois lettres qui nous doivent des explications… mais qui ne doivent pas nous effrayer pour autant. Il s’agit de la Taxe Professionnelle Unique. Auparavant nous étions pilotés par le système de fiscalité additionnelle ; c’est à dire que la Communauté de Communes du Valdonnez (CCV) prélevait une quote-part sur les quatre taxes en vigueur (foncier bâti et non bâti, habitation & professionnelle). Ainsi la CCV avait une influence directe sur nos quatre taxes (pour la quotité de sa part) sans que la commune puisse en avoir la maîtrise intégrale. Il faut savoir que seuls trois représentants de Balsièges siègent à la CCV (sur un total de 15, soit 3 par commune). Par l’intermédiaire de la CCV nous avons délibéré en décembre 2008 en faveur de la mise en place de la TPU.

Ceci pour plusieurs raisons car la TPU permet d’obtenir :

¬La maîtrise intégrale des trois autres taxes par la commune

¬L’intégralité de la taxe professionnelle TP est perçue et dirigée par la CCV

¬Une uniformisation de la TP dans le secteur du Valdonnez en mutualisant le risque économique lié à une fermeture d’entreprise par exemple

¬Et surtout, le versement de la DGF bonifiée (Dotation Globale de Fonctionnement) provenant de l’Etat en faveur de la CCV. Ce montant atteint 107 000 € en 2009.

     A titre de comparaison la DGF de 2008 s’élevait à 47 000 € seulement.

Afin de bénéficier de certaines aides de l’état qui risquaient de ne pas être reconduites en 2009, nous devions prendre une décision avant la fin de l’année 2008.

Pour palier les différences de montant de la TP entre les différentes communes, une période d’unification des taux est mise en œuvre. Ensuite, pour les communes et la CCV des attributions de compensation sont appliquées.

Dans ce cadre là nous avons été obligés de transférer une compétence supplémentaire à la CCV (il s’agit de la compétence liée aux ordures ménagères) afin qu’elle puisse répondre à tous les critères requis.

Ainsi, concrètement sur nos feuilles de taxes foncières et d’habitation, certaines modifications sont apparues : le taux de la colonne commune 12.13% (qui n’a pas évolué en 2009) est majoré du pourcentage que percevait auparant la Communauté de Communes 3.48 %, soit un total de 15.59%.

Autres taxes et redevances :

Taxes foncières et d’habitation : Contrairement à ce qui a pu être compris lors de la lecture de nos feuilles de taxes foncières, la part communale n’a pas augmenté ; un vote dans ce sens a eu lieu le 5 mars 2009 (idem pour la taxe d’habitation). En revanche l’indice de l’assiette (fixé par l’Etat) ayant augmenté, cela a induit une augmentation de la part municipale.

De même, il a été décidé que les propriétaires ayant des terres cultivées dans le cadre de l’agriculture biologique seront exonérés intégralement de la taxe foncière correspondante.

Taxe Locale d’Equipement : Il s’agit d’une taxe qui s’applique aux constructions neuves (créant de la SHON = Surface Hors Œuvre Nette). Cette TLE était de 1,5% et passe à 2,5% à compter du 01/09/09. Elle sert à payer certains équipements comme les extensions de réseaux par exemple.

Redevance branchement eau et assainissement :

¬Cas d’une demande de raccordement au réseau d’eau potable incluant le compteur, le branchement et la tranchée ; forfait jusqu’à 10 m de tranchée = 950 € HT ; ensuite 20 € HT /m

¬Pour le branchement au réseau d’assainissement ; forfait jusqu’à 10 m de tranchée = 600 € HT ; ensuite 20 € HT /m

¬Une moins value de 150 € sera accordée dans le cas d’une tranchée mixte

Eaux et assainissement : Le montant de l’abonnement passe de 72 à 75 € HT ; et le prix du m3 passe de 0,75 à 0,78 € HT (hors assainissement).

Aménagement de la salle de conférence à Bec de Jeu et du sas des cuisines :

L’aménagement de cette salle est maintenant terminé. Elle est équipée du matériel nécessaire pour réaliser des conférences, c’est à dire qu’elle est pourvue d’un système de rétro-projection et du matériel audio. Cet équipement, de très bonne qualité, va permettre à la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) de pouvoir améliorer et développer certaines de leurs activités tout en restant disponible aux associations de la commune. Une convention d’utilisation doit être mise en place entre la commune et ces différents utilisateurs. Le sas nécessaire au maintien des normes d’hygiène a lui aussi été finalisé.

Ramassage scolaire :

La zone de ramassage scolaire du Villaret est relativement dangereuse de par sa proximité avec la RN 88. Auparavant, les collégiens et lycéens devaient traverser la nationale pour rejoindre leur bus. En accord avec le Conseil Général qui a pour mission de gérer tout ce qui concerne le ramassage scolaire, les enfants sont maintenant toujours pris ou déposés du bon côté de la route ; la sécurisation de cette zone (installation de bandes rugueuses afin de limiter la vitesse) auprès de la Préfecture n’ayant pu aboutir.

PLU  (plan local d’urbanisme – ex POS) :

il est toujours en cours de révision. Des réunions dans le cadre d’une commission sont organisées pour travailler sur le zonage des différents hameaux. Des rencontres publiques par secteur sont prévues afin de prendre en compte vos remarques. Sachez que vous pouvez encore nous faire part de vos demandes sur le cahier de concertation mis à la disposition du public en mairie.

Voirie :

L’Archette : Un tronçon de la route menant au hameau a été refait, l’autre partie est prévue pour 2010.

Quartier de Julhers : Après l’enfouissement des réseaux le petit mur du jardin communal a été réalisé par les employés communaux.

Le Villaret : Réparation de la chaussée située au niveau du château. Une partie de la voirie a fait     l’objet d’un classement dans le domaine communal.

Changefège : Les travaux de voirie correspondant à des reprises d’enduits superficiels ont été réalisés dans la côte et dans le village ; En face du four à pain, une cession gratuite par la famille MAILLET pour élargissement de voirie a été réalisée. Concernant la route de Flagit, plusieurs tronçons ont été refaits car de grosses ornières s’étaient formées.

Petit Patrimoine :

Les travaux concernant la citerne et le four de Bramonas ainsi que la citerne de l’Archette ont débuté.

Urbanisme :

Un nouveau lotissement est en train de sortir de terre  ‘la Combette‘. Un second composé de 6 lots va aussi voir le jour; il s’agit du ‘’lotissement du Lion’’, ces nouvelles constructions sont situées entre le lotissement de la Combe et celui de la Faïssette. Nous en profitons pour souhaiter la Bienvenue à ces nouveaux ‘Balsiègeois’.

Cimetières de Balsièges et de Bramonas :

Les travaux sont maintenant achevés sur les cimetières de Bramonas et de Balsièges : un columbarium, deux ossuaires, des plaques commémoratives, ainsi qu’un remodelage de certaines tombes ont été réalisés.

Antenne de relais de téléphonie mobile :

La commune a signé une convention avec SFR (d’une durée de 12 ans avec possibilité de reconduction pour cinq années supplémentaires) afin d’installer un relais pour la téléphonie mobile et la TNT. Cette installation se ferait sur un terrain communal situé dans la montée du Choizal (sous la 2ème épingle).

Lors de la demande de SFR, le conseil municipal, avant de donner son accord, s’est interrogé sur l’effet néfaste des ondes sur la population, toutefois, aucune réponse scientifique n’ayant été donnée à ce jour (dans un sens ou dans l’autre) il a été décidé de donner suite à cette demande. Le Centre de Bec de Jeu a été  informé du projet et y est tout a fait favorable.

Cet équipement rapportera 3 000 € par an à la commune de Balsièges (une indexation de 2% l’an est également prévue).